J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04493

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Décret du 16 mars 2000 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0000007D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux :

Pour prendre rang du 1er avril 2000
Au grade de général de division
M. le général de brigade Marchetti (Toussaint), maintenu dans ses fonctions.

Au grade de général de brigade
M. le colonel Coeurderoy (Vincent), placé en position de service détaché auprès de l'Organisation des Nations unies à la même date.

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er juin 2000
M. le général de division Iacconi (Jean, Luc, Pierre, Marie).
M. le général de brigade Dejean (Pierre, Lucien).

Art. 3. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :

Pour prendre rang du 1er avril 2000
A M. le général de division Lombard (Henry, Alain, Jean, Claude).

Art. 4. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2000
M. le colonel du génie Turrel (Claude, Louis).

Art. 5. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 20 avril 2000
M. le colonel des transmissions Doyer (Pierre, Georges, Marie).

C. - MARINE NATIONALE

Art. 6. - M. le contre-amiral Giraud (Hervé, Jean-Marie, Dominique) est nommé sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées.
M. le commissaire général de 2e classe Ferquel (Alain, René, Gustave, Roger) est mis à la disposition du directeur central du commissariat de la marine.

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 7. - Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :

Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 27 avril 2000
M. le colonel du corps des officiers de l'air Héliot (Henri, Marie, François).

E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Art. 8. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er juin 2000
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Lamberton (Alain).

Art. 9. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er mai 2000
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Tardivel (Guy, Raymond).

Art. 10. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er mai 2000
A M. le médecin chef des services de classe normale Morin (Daniel, Marie, Eugène, Henri).

Art. 11. - M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Béasse (Alain, Jacques, Charles) est nommé adjoint santé au général commandant la force logistique terrestre à compter du 1er mai 2000.

F. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 12. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er juin 2000
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lapasset (Patrick, Georges, Rodolphe).

Art. 13. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er avril 2000
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Artaud (Alain, Adrien).

Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de l'armement Tandéo (François, Paul).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Lisack (Emmanuel, Jacques, Louis).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Grouas (Michel, Albert, Georges).

Art. 14. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fropier (Jean, Charles, Marcel) est chargé de la sous-direction maintien en condition opérationnelle de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité à compter du 1er avril 2000.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Soulé (Pierre, Paul, René) est nommé chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement à compter du 1er avril 2000.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules) est nommé directeur du service hydrographique et océanographique de la marine à compter du 10 avril 2000.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Provence (Henri, Jean, Charles) est nommé adjoint au sous-chef d'état-major « études-planification-finances » de l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er avril 2000.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bretécher (Gérard, Fernand, Philippe) est nommé adjoint au chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes à compter du 10 avril 2000.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement d'Antin Tournier de Vaillac (José, Marie, Bernard) est nommé chef de la division des systèmes et des techniques du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes à compter du 10 avril 2000.

Art. 15. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard